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Le simple fait pour l’utilisateur d’accéder au site de l’OPERATEUR à l’adresse URL https://veroniquemalo.ca entraîne son accord avec toutes les dispositions indiquées ici.
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limitation et exclusion de responsabilité
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Modalités de changement et annulation de l’accord
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Les lois en vigueur
Les présentes conditions de service sont soumises à la réglementation et à l’interprétation des lois de la province de Québec et des lois du Canada qui s’y appliquent, et tout éventuel désaccord doit être porté devant un tribunal de la ville de Québec, province de Québec, ayant juridiction.
Si une clause des présentes conditions d’utilisation est jugée comme étant illégale, non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du reste des présentes conditions d’utilisation et n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres sections.
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